Le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2633, a obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif du travail. Le 4 mai, la juge Myriam Bédard lui a donné raison dans sa plainte pour entrave aux activités syndicales déposée il y a plus d’un an contre la Municipalité de Pointe-Lebel.
Le Syndicat reprochait essentiellement à la Municipalité les communications de son directeur général (Xavier-Émile Kauffmann) avec la représentante syndicale au cours de la période s’échelonnant de mai 2022 à mars 2023.
Pour sa part, l’instance municipale alléguait avoir exercé correctement son droit de direction en tout temps.
Le Tribunal a donc tranché en faveur du syndicat. Il ordonne à la Municipalité, ses officiers et représentants, de « cesser de s’ingérer ou d’entraver les activités de Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2633, notamment en le discréditant et en réclamant le retrait de la conseillère syndicale », apprend-on dans le jugement.
Il demande également de « cesser d’intimider ou d’exercer à l’égard de ses représentants ou de ses membres toute mesure de représailles contrairement aux dispositions du Code du travail ».
Les faits reprochés
Plus précisément, dans la présente affaire, c’est le comportement du directeur général qui est en cause. « Or, ce comportement ne peut être apprécié par le Tribunal qu’à partir des écrits soumis puisque monsieur Kauffmann, qui n’est plus au service de la Municipalité au moment de l’audience, n’a pas témoigné », indique le jugement.
Ces écrits produits sont toutefois éloquents, selon le document. « Ils révèlent une animosité certaine à l’égard de la conseillère syndicale Charlaine Sirois qui conduit monsieur Kauffmann à des propos inacceptables de la part d’un employeur », est-il écrit.
Le directeur général accuse de l’invectiver, lui reproche les griefs déposés, vocifère à propos du retrait de la représentante Métivier et se plaint de n’avoir pas été consulté préalablement. Il exige d’avoir toutes les informations relatives aux rencontres syndicales (date et lieu des rencontres, ordre du jour, etc.).
« Il interpelle directement les salariés à plusieurs occasions, faisant fi du Syndicat. Il va jusqu’à réclamer, ou du moins faire valoir, qu’il préfère transiger avec la remplaçante de madame Sirois en l’occurrence son adjointe. Tous ces reproches sont échelonnés sur plusieurs mois et s’enveniment au fil du temps », poursuit-on.
Ces propos du directeur général véhiculent incontestablement des tentatives d’ingérence patronale dans les affaires syndicales, selon le jugement du Tribunal administratif du travail. « Il semble se croire autorisé à intervenir dans l’ensemble des décisions syndicales qui ne le regardent en rien », est-il mentionné.
Dommages
La corporation municipale n’aura pas à débourser 1 000 $ en dommages au Syndicat.
” Toutefois, afin que tous les salariés soient informés que la protection accordée à l’égard de l’action syndicale est réelle, la présente décision devra être transmise à tous les salariés de la Municipalité. Elle devra aussi être transmise à chacun des élus municipaux “, peut-on lire dans le document judiciaire.
La mairesse de Pointe-Lebel, Michelle Martin, n’a pas commenté le dossier jusqu’à maintenant.
